Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine

Élaboration des Schémas de Gestion des Eaux Pluviales des 62 communes du territoire de l’agglomération

Le territoire de la communauté de communes s’étend sur 62 communes pour une surface de l’ordre de 574 km².

À ce jour, l’agglomération compte plus de 150 ouvrages de protection, la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON est protégée en pluie centennale et une étude est en cours pour qualifier les aménagements permettant une protection équivalente des villes de BOLBEC et LILLEBONNE.

L’été 2006 a démontré le besoin pour l’agglomération d’engager, en parallèle des aménagements du bassin versant et des rivières, une étude approfondie au niveau des zones urbanisées visant à l’établissement de schémas de gestion des eaux pluviales sur le territoire précis « à une échelle communale » mais intégrant « l’intercommunalité ».

Les étapes suivantes ont été réalisées :

• Etat des lieux et notamment la prise en compte des axes naturels de ruissellement sur l’ensemble du territoire des communes et des zones naturelles d’infiltration, d’expansion de crue, de régulation et de rétention ; 
• Caractérisation détaillée du système d’assainissement pluvial ; 
• Identification puis détermination de la nature, de la fréquence et de l’origine des dysfonctionnements (inondations, débordements,) ;
• Proposition de solutions techniques hiérarchisées capables d’assurer une gestion efficace du réseau pluvial 
• Programmation pluriannuelle de travaux
• Un zonage d’assainissement pluvial ayant comme objectif les types de gestion des eaux pluviales à mettre en œuvre en fonction de la typologie de l’urbanisme et des contraintes hydrauliques au niveau des différents secteurs des communes ;
• Elaboration d’un règlement et d’un référentiel de recommandations techniques (préconisations constructives) pour les zones d’assainissement des eaux pluviales en cohérence avec les documents d’urbanisme existants avec précision parcellaire ;
• Intégration du risque ruissellement et inondation dans le document d’urbanisme…